La taxe foncière continue à augmenter en 2023, notamment en raison de l’inflation. Un coût, que les propriétaires bailleurs ne peuvent que partiellement reporter sur dans les loyers. Pour ceux qui remboursent un crédit immobilier, cette charge peut représenter un ou plusieurs mois de crédit supplémentaires selon les villes.
Actus
Lire la suiteContrôle sur pièces ou sur place, demande d’information : les contrôles fiscaux peuvent prendre plusieurs formes. Pour se défendre efficacement, le contribuable doit connaître ses droits et les grandes étapes. En amont, le ciblage constitue pour l’administration fiscale une étape essentielle. Et le développement de l’intelligence artificielle ouvre de nouveaux champs d’investigation.
dossier
Lire la suitePour faire baisser ses impôts, plusieurs options s’offrent au contribuable. La première stratégie consiste à réduire l’assiette de l’impôt. La seconde à réduire directement le montant l’impôt, avec la réduction d’impôt et le crédit d’impôt.
dossier
Lire la suiteLa taxe d’habitation due à raison d’une résidence secondaire louée en location de courte durée doit être acquittée par ses propriétaires. En choisissant les dates de location, ils en conservent la disposition et la jouissance du bien.
Décryptage
Lire la suiteLe programme de Bercy « Foncier Innovant » utilise les techniques de l’intelligence artificielle pour repérer les piscines non déclarées. Bercy entend l’étendre à d’autres constructions comme les extensions de maison.
Décryptage
Lire la suiteEn 2022, l’IFI 2022 a rapporté 1,8 milliard d’euros, soit 10% de plus que l’année précédente. Il concerne 7,3% de nouveaux foyers. Les ménages soumis à l’IFI sont âgés et résident en majorité en Île-de-France. La moitié d’entre eux dispose d’un patrimoine immobilier imposable inférieur à 1,8 million d’euros.
Décryptage
Lire la suiteLa déclaration d’IFI concerne les foyers fiscaux dont le patrimoine au 1er janvier 2023 excède 1,3 million d’euros. Biens imposables, démembrement de propriété, décote : rappel des principales règles de taxation du patrimoine immobilier.
Décryptage
Lire la suiteDans le cadre de son nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale, le Gouvernement donne la priorité au contrôle des plus hauts revenus et à la recherche de renseignement fiscal. Il prévoit également de durcir les réponses fiscales, en créant notamment la sanction d’indignité fiscale destinée à priver temporairement les personnes condamnées pour manquements graves à leurs obligations fiscales du droit de percevoir des réductions d’impôt et crédits d’impôt.
Décryptage
Impôt sur le revenu, rattachement, foyer fiscal, barème progressif, prélèvement forfaitaire libératoire, exonération, déclaration, crédit d’impôt
dossier
Les foyers fiscaux éligibles à certaines réductions d’impôts et crédit d’impôts bénéficient au mois de janvier 2023 d’un remboursement anticipé au titre de leurs dépenses fiscales effectuées en 2022.
Actus
Adoptées en décembre, la loi de Finances pour 2023 et la seconde loi de Finances rectificative pour 2022 ont apporté leur traditionnel lot de mesures de reconduction ou d’amélioration de dispositifs fiscaux. Nous vous en présentons une sélection.
dossier
L’administration fiscale se mobilise pour taxer les piscines non déclarées. L’installation d’une piscine est soumise à la taxe d’aménagement dont le montant vient d’être valorisée. En outre, ces biens entrent dans l’assiette de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.
Décryptage
Les jours sont comptés pour diminuer votre impôt sur le revenu à payer en 2023. Don aux organismes d’intérêt général, investissements en entreprises, dans l’innovation, versements volontaires sur le PER, des solutions peuvent être mises en place rapidement.
dossier
La grande majorité des contribuables est désormais exonérée de taxe d’habitation sur la résidence principale. Tous le seront en 2023. En revanche, les propriétaires de résidence secondaire ne sont pas concernés par la réforme et pourraient voir leur facture fiscale s’alourdir.
Décryptage
Le crédit d’impôt instantané lié aux dépenses générées par l’emploi d’un salarié à domicile se déploie progressivement. Le calendrier de la prise en compte immédiate vient d’être précisé par Bercy.
Décryptage
La campagne des déclarations des revenus perçus en 2021 est ouverte. Compte tenu de la crise sanitaire et de l’inflation, des mesures conjoncturelles doivent être prises en compte par les foyers fiscaux qui en bénéficient.
dossier
Les dons consentis par les particuliers aux dons aux organismes d’intérêt général leur permettent de bénéficier de réductions d’impôt. Afin de donner en confiance, ils peuvent s’appuyer sur des labels.
Décryptage
Sur le plan fiscal, le quinquennat d’Emmanuel Macron aura été marqué par plusieurs grandes réformes : la suppression de l’ISF et l’instauration de l’IFI, l’allègement de la fiscalité sur les revenus du capital et la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour tous les ménages.
Décryptage
L’administration recourt aux services d’aviseurs, qu’elle rémunère en conséquence, pour fonder certains de ses contrôles fiscaux.
Décryptage
Dernier budget du quinquennat d’Emmanuel Macron, la loi de Finances pour 2022 met en œuvre les mesures fiscales du Plan en faveur des professionnels indépendants. Cession d’entreprises, départ à la retraite, option pour les régimes d’impositions, etc…
dossier
8,7 millions de foyers ont reçu l’« Avance credimpot » sur leur compte en banque, au titre des réductions et crédits d’impôts auxquels ils ont droit. Le montant global sera ajusté cet été en fonction de la déclaration de revenus du printemps prochain. Services à la personne, investissements locatifs, dons, etc… : le point sur le dispositif. Le 17 […]
Actus
Dernier budget du mandat d’Emmanuel Macron, la loi de Finances pour 2022 ne prévoit pas de grandes mesures fiscales à destination des particuliers. Elle prolonge notamment les dispositifs de défiscalisation immobilière.
dossier
Le dispositif fiscal qui permet à l’employeur de diminuer le coût d’un emploi à domicile est en passe d’être clarifié et de devenir instantané.
Actus
Pour avoir droit d’effectuer des déclarations individuelles d’IFI, les époux doivent justifier de leurs résidences séparées par des documents qui seront passés au crible par le juge.
Décryptage
Adoptée le 19 juillet, la première loi de Finances rectificative pour 2021 met en place un budget de transition vers la sortie de crise. Elle reconduit, en les adaptant, plusieurs mesures fiscales de soutien, dont plusieurs concernent les particuliers.
dossier
Impôt sur le revenu ou impôt sur la fortune immobilière : certains dons effectués par les particuliers au profit d’organismes d’intérêt général ouvrent droit à une prise en compte fiscale.
Décryptage
Alors que le déficit s’accroît, que la crise creuse les inégalités, la France résiste encore à la tentation d’augmenter les prélèvements obligatoires. Mais pour combien de temps ?
Décryptage
Les contours de l’IFI n’ont pas changé pour 2021 : barème, évaluation, exonérations, plafonnement, etc… Rappel des règles et du périmètre de l’impôt sur la fortune immobilière.
dossier
Bercy recentre ses contrôles en matière d’IFI et de droits de succession, et porte une attention particulière aux aides d’urgence versées aux entreprises.
Décryptage
La campagne 2021 de la déclaration des revenus est ouverte. Le point pratique sur le calendrier des déclarations, la déclaration pré-remplie et l’assistance à la déclaration mise en place par la DGFiP.
Actus
Malgré l’absence de grande réforme à signaler cette année, la déclaration de revenus perçus en 2020 contient tout de même quelques nouveautés. Tour d’horizon des points d’attention.
dossier
Réseaux sociaux et places de marchés en ligne : cette mine de renseignements va pouvoir être exploitée par Bercy pour optimiser ses opérations de contrôle fiscal.
Actus
Pour flécher l’épargne des Français vers les secteurs économiques fragiles, la loi de Finances pour 2021 proroge de nombreux dispositifs de défiscalisation.
dossier
Grand chantier à venir, la refonte des bases d’imposition cadastrales entraînera des transferts de charges entre les contribuables.
Décryptage
Les foyers fiscaux peuvent bénéficier d’une économie d’impôt limitée à 10 000 euros par an. Ce plafond est porté à 18 000 euros pour certains investissements. Le point sur le mécanisme complexe du plafonnement des niches fiscales.
dossier
Intelligence artificielle et data mining : les nouveaux outils de l’administration fiscale pour programmer ses opérations de contrôle fiscal.
Décryptage
Depuis le 27 septembre les prêts entre particuliers, qu’ils soient ou non assortis d’intérêts, doivent être déclarés à l’administration fiscale à partir de 5 000 euros.
Actus
Reprenant les mesures du Plan de relance annoncé par le Gouvernement le 3 septembre, le projet de loi de Finances pour 2021 entame son parcours parlementaire. Sur le plan fiscal, le projet de loi ne contient pas de hausse d’impôt, mais quelques incitations vertes.
Actus
Le développement de l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales signe la fin du secret des comptes bancaires. Les détenteurs de comptes à l’étranger doivent se mettre en conformité.
Décryptage
Les aidants familiaux bénéficient d’un petit coup de pouce de l’État : les sommes perçues à titre de dédommagement par les aidants non-salariés sont exonérées d’impôt sur le revenu, et ce, à compter du 1er janvier 2019.
Décryptage
Avec l’état d’urgence sanitaire, les contrôles fiscaux et les délais de réponse du contribuable ont été suspendus du 12 mars au 23 août 2020. Mais la prescription fiscale a également été repoussée de 5 mois.
Actus
Adoptée dans le cadre du plan sanitaire le 23 avril dernier, une seconde loi de Finances rectificative pour 2020 prévoit de nouvelles mesures de soutien. Déductibilité des abandons de loyers, exonération des aides versées par le fonds de solidarité, des heures supplémentaires, de la prime exceptionnelle : le point sur ces dispositifs exceptionnels.
dossier
Les dons effectués par les particuliers dans la lutte contre le coronavirus sont éligibles à deux réductions d’impôt, l’une imputable sur l’impôt sur le revenu, l’autre sur l’IFI.
Décryptage
Si vous souhaitez vous délester de quelques bons crus de votre cave personnelle, assurez-vous de ne pas tomber dans le cadre d’une activité commerciale. Les conséquences fiscales sont en effet très lourdes lorsque les ventes sortent du cadre normal de la gestion de patrimoine.
Décryptage
Report d’imposition, échelonnement, remise gracieuse, suspension des contrôles fiscaux : le Gouvernement a mis en œuvre de nombreuses mesures pour soutenir les entreprises de toutes tailles. Le point sur ce dispositif exceptionnel.
Actus
Les actes passés ou réalisés depuis le 1erjanvier 2020 dans un but principalement fiscal, pourront être remis en cause par le fisc à compter du 1erjanvier 2021. Faut-il redouter cette nouvelle procédure d’abus de droit fiscal ?
En matière d’ISF/IFI, l’abattement de 30 % n’est pas applicable aux résidences principales détenues via une SCI, selon une récente décision du Conseil constitutionnel.
Actus
Pour 13 millions de ménages, le mariage le Pacs permettent aux couples de réaliser une économie d’impôt., quand ils n’effacent pas tout simplement l’impôt. Toutefois, l’imposition commune a pour effet de relever l’impôt d’1,1 million de ménages.
Décryptage
Malgré l’absence de grandes réformes, plusieurs mesures fiscales en faveur des contribuables sont à signaler dans la loi de Finances pour 2020 : baisse de l’IR de la tranche de 14 à 11%, réforme de la taxe d’habitation, et baisse du droit de partage. Du côté de l’investissement immobilier, les dispositifs Cosse et Denormandie sont reconduits et améliorés.
dossier
Pleinement ancré dans l’ère numérique, Bercy dispose de moyens puissants pour traquer la fraude fiscale : cellule spécialisée, recherche de cibles par algorithme, aviseurs fiscaux, coopération internationale. Parallèlement, le fisc s’attache à développer une relation de confiance avec les usagers qui bénéficient d’un droit à l’erreur et d’un allègement de pénalité en cas régularisation spontanée.
dossier
Pour tenir compte des difficultés de certains usagers à procéder au paiement dématérialisé des impôts locaux et impôt sur le revenu, Bercy prolonge les mesures de tolérance pour 2020.
Actus
Baisse de l’impôt que le revenu pour la première tranche du barème, réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique : le projet de loi de Finances pour 2020 contient, pour l’heure, peu de mesures en faveur des particuliers.
Actus
S’il concerne tous les salariés, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a du être adapté à la catégorie des salariés à domicile pour sa première année d’application.
Le point sur son déploiement en 2020 pour les particuliers employeurs et sur la prise en compte du crédit d’impôt correspondant.
Décryptage
Bercy n’autorise pas le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie à répartir les sommes entre les bénéficiaires selon la fiscalité applicable à ses capitaux.
Décryptage
Les associés d’une structure d’exercice libérale exerçant leur profession au sein de la société mais sans être titulaire de mandat social ne peuvent pas bénéficier de l’abattement fixe de 500.000 euros sur les plus-values de cession de titres des dirigeants qui partent à la retraite.
Décryptage
En réponse aux inquiétudes pesant sur la future procédure d’abus de droit fiscal, Bercy a calmé les esprits concernant les stratégies de transmissions anticipées de patrimoine et notamment les donations avec réserve d’usufruit.
Actus
Soutenir une cause permet de bénéficier de réduction d’impôt. Les réformes récentes de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont préservé ces dispositifs. Pourtant ces réductions incitatives sont moins utilisées.
Décryptage
Le poids des taxes foncières est en augmentation. Le point sur la facture fiscale qui pèse sur les propriétaires et sur l’importance du calcul des bases locatives prises en compte.
Actus
Depuis le 22 décembre 2018, certains propriétaires doivent s’acquitter de la taxe sur les logements vacants. Comment fonctionne-t-elle ? Le point sur cet impôt sur le patrimoine immobilier.
Actus
En cas de résidence alternée pour un enfant mineur, les règles fiscales prévoient une majoration de quotient familial équitablement répartie entre les deux foyers. Mais des cas d’exception subsistent.
Décryptage
La loi de Finances pour 2019 prévoit plusieurs mesures intéressantes pour les entreprises. Transmission, option pour l’impôt sur les sociétés, mécénat : faites le point sur les principales mesures.
dossier
Une réponse ministérielle vient apporter d’utiles précisions sur la déductibilité des revenus fonciers dans le cadre d’une avance sur assurance-vie.
Décryptage
Investissement immobilier défiscalisé, expatriation, souscription au capital des PME , IFI, bitcoins etc…, la loi de Finances pour 2019 prévoit de nombreuses mesures à destination des particuliers dans la gestion de leur patrimoine privé. Le point sur la fiscalité applicable en 2019.
dossier
Il reste quelques semaines avant le 31 décembre pour réaliser des investissements défiscalisants. SCPI fiscale, Sofica, investissement au capital de PME ou en bois et forêts : le point sur les réductions d’impôt envisageables.
dossier
Le propriétaire qui cède pour la première fois un logement autre sa résidence principale peut bénéficier de l’exonération de la plus-value immobilière sous condition.
Décryptage
La Charte des droits et obligations du contribuable vérifié, opposable à l’administration fiscale, constitue une protection essentielle en cas de contrôle fiscal.
Décryptage
Les augmentations votées au niveau local viennent perturber les annonces du gouvernement pour qui la baisse de la taxe d’habitation devait venir augmenter le pouvoir d’achat des Français. Une commune sur six a augmenté ses taux d’imposition. Un nouveau dégrèvement Conformément à l’engagement pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle […]
Actus
Le Gouvernement vient de présenter le projet de loi de Finances pour 2019. Le point sur les mesures concernant les particuliers en matière de réductions et crédit d’impôt.
Actus
Confirmant le maintien de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1erjanvier 2019, le gouvernement a annoncé la prise en compte de façon anticipée des réductions d’impôt des ménages. Elles feront l’objet d’un acompte à hauteur de 60% dès le 15 janvier 2019. Quant aux salariés à domicile, leur situation de double prélèvement devrait être évitée.
Actus
Parce que l’analyse et le savoir-faire permettent au joueur de poker de limiter l’aléa de leur main, le poker n’est pas considéré comme un jeu de pur hasard. Dès lors, les revenus significatifs tirés de ce jeu et issus d’une pratique habituelle peuvent être considérés come une source de profits taxables, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Décryptage
Le gouvernement fait brutalement marche arrière dans la mise en place de la retenue à la source pour les particuliers employant des salariés à domicile.
Actus
Le projet de suppression du dispositif anti évasion fiscale crée une polémique alimentée par des incertitudes quant à son efficacité et à son rendement réel ou théorique. Le gouvernement paraît décidé à finaliser ce projet et étudie des scénarios fiscaux alternatifs.
Actus
Afin d’envoyer un message positif aux entrepreneurs, l’exit tax pourrait être supprimé. Cet impôt de faible rendement constitue une arme dissuasive en matière d’évasion fiscale pour ses défenseurs.
Actus
Le traitement fiscal des gains issus des bitcoins vient fort heureusement d’être précisé par le juge. Celui-ci admet désormais que ces gains puissent constituer des plus-values sur meubles, taxés à 19%, et dans certains cas seulement, des revenus d’activité soumis au barème progressif.
Actus
Le compte à rebours est lancé : l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source à compter du 1er janvier 2019. Salariés, indépendants, retraités : tous les contribuables sont concernés. Sans compter les professionnels collecteurs, parmi lesquels les particuliers employeurs.
dossier
La loi de Finances pour 2018, en remplaçant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), a fait naitre un nouveau cas d’imposition pour l’héritier nu-propriétaire.
Décryptage
Suite à des redressements fiscaux annulés par la justice, Bercy rappelle les règles de taxation des revenus des retraités résidant à l’étranger.
Décryptage
Dividendes, plus-values, intérêts, assurance-vie : point pratique sur le prélèvement forfaitaire unique et l’option pour le barème progressif.
Décryptage
Bercy précise le traitement fiscal des avances dont bénéficie le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie. Une bonne nouvelle pour les contribuables qui étaient soumis à l’ISF.
Actus
Une mission d’information vient d’être lancée afin d’examiner les conditions dans lesquelles s’exercent les poursuites pénales pour fraude fiscale. Le monopole attribué à Bercy en la matière est de plus en plus critiqué.
Actus
Après 30 ans de vie et plusieurs réformes, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a laissé place à un impôt recentré sur le patrimoine immobilier : l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Applicable dès 2018, l’IFI présente des constantes et des différences avec l’ISF. Le point sur la réforme.
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