Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 13004252 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site de l'ORIAS : http://www.orias.fr/welcome) au titre des activités règlementées suivantes :

CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l'Association Nationale des Conseils Financiers - CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 et site internet : www.amf-france.org

IAS (Intermédiaire en Assurance) en tant que courtier d'assurance ou de réassurance (COA), sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : www.acpr.banque-france.fr

IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) en tant que mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP).

Les activités d'IAS et d'IOBSP sont placées sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), adresse courrier : 61 rue Taibout, 75436 Paris Cedex 09 et site internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

Il est par ailleurs :

Agent immobilier pour les activités de transactions sur les immeubles et fonds de commerce, numéro de carte professionnelle : CPI 7501 2015 000 001 997 délivré par la CCI de Paris.

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF, d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une Garantie Financière suffisante couvrant ses diverses activités.

Assurances souscrites auprès de : Zurich Insurance PLC - 112 avenue Wagram - 75017 PARIS, N° de police : 7400026945 IAS pour un montant RCP de 2 500 000€ et une garantie financière de 115 000€, CIF pour un montant RCP de 1 000 000€, IOBSP pour un montant RCP de 2 000 000€ et une garantie financière de 115 000€, Immo pour un montant RCP de 1 000 000€.

Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Votre conseiller s'est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF disponible au siège de l'association ou sur www.anacofi.asso.fr

 

Traitement des réclamations

Pour toute réclamation, votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

Courrier : Pro Epargne - 19 rue Auber - 75009 Paris / Téléphone : 01.81.70.17.10 / Mail : info@pro-epargne.fr

Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :

- Pour les activités CIF : Mme Marielle Cohen - branche médiateur de l'AMF - Autorité des Marchés Financiers - 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 - Site internet : http://amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

- Pour les activités d'assurance : la médiation de l'assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09 - Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

- Pour les activités d'IOBSP et immobilières : la médiation de la consommation - ANM Conso - 62 rue Tiquetonne 75002 Paris - Site internet IOBSP : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp - Site internet IMMOBILIER : www.anm-conso.com/anacofi-immo

Votre conseiller s'engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ou bien deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d'envoi de la réponse au client, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

 

 

Vous trouverez ci-dessous notre document d'entrée en relation client (DER)

STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE

Votre Conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 13004252 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :

CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org 

IAS (Intermédiaire en Assurance) en tant que courtier d’assurance ou de réassurance (COA) de type B, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : www.acpr.banque-france.fr

IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) en tant que mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP).

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), adresse courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS Cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

Il est par ailleurs :

Agent immobilier pour les activités de transactions sur les immeubles et fonds de commerce, numéro de carte professionnelle : CPI 7501 2015 000 001 997 délivrée par la CCI de Paris sans détention de fonds. L’activité est contrôlable par le CNTGI et la DGCCRF.

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité  Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisante couvrant ses diverses activités.

Assurances souscrites auprès de : Zurich Insurance PLC – 112 avenue de Wagram – 75017 PARIS, N° de police : 7400026945

IAS pour un montant RCP de 2 500 000€ et une garantie financière de 115 000€, CIF pour un montant RCP de 1 000 000€, IOBSP pour un montant RCP de 2 000 000€ et une garantie financière de 115 000€, Immo pour un montant RCP de 1 000 000€

Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr

PARTENAIRES 

Principaux promoteurs : Cogedim, Kaufman&Broad, Vinci Immobilier, Eiffage, Edelis, Bouygues, Greencity

Principales banques : Crédit Foncier, AXA Banque, BPE - Principaux assureurs : AXA, ORADEA Vie, Primonial, Cardif

Principaux fournisseurs de produits financiers : OCP finance – Novaxia – A plus – ECOFIP – INTERINVEST – Defiscalliance – La financière de l’Echiquier.

Le nom des autres compagnies avec lesquelles PRO Epargne possèdent un mandat seront communiqués sur simple demande.

MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL

Honoraires de conseil : 300€ HT / heure soit 360€ TTC / heure

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auquel s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 50 % de ceux-ci.

Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012-MAJ 24/04/2013,20/11/13 et 17/10/2014)

Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

Courrier : Pro Epargne, 19 rue Auber, 75009 Paris - Téléphone : 01-81-70-17-10 - Mail : info@pro-epargne.fr

 

Médiateur compétent litiges avec une entreprise :

Médiateur de l’Anacofi

92 rue d’Amsterdam

75009 Paris

 

Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :

Pour les activités de CIF :

Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF - Autorité des Marchés Financiers - 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 - Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

 

Pour les activités d’assurance :

La Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 09

Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

 

Pour les activités d’IOBSP et Immobilières :

Médiation de la consommation - ANM Conso  - 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS

Site internet IOBSP : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp - Site internet IMMOBILIER : www.anm-conso.com/anacofi-immo

 

Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ou bien deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

 

CLAUSE DE CONFIDENTIALITE

En application de l’ article 325-9 du règlement de l’AMF, l’établissement s’abstient, sauf accord exprès de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients.

 

 

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